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La
règlementation actuelle
Une présentation succincte des principes de la
règlementation bio est disponible sur le site du Printemps Bio.
La règlementation se base sur un texte européen
adopté en 1991. Il s’accompagne, pour la France, d’un cahier des charges plus strict pour les
productions animales.
Ces cahiers des charges sont
complétés par des guides de lecture (un pour les productions végétales et un
pour les productions animales). Tous ces
documents sont téléchargeables sur le site de l’Agence Bio.
En plus du respect du cahier
des charges vérifié par un Organisme Certificateur, les opérateurs de la
filière bio doivent se notifier auprès de l’ Agence Bio.
Evolution de la règlementation
Un nouveau texte cadre
européen a été adopté en juin 2007. Il entrera en vigueur au 1er
janvier 2009. Il est également téléchargeable sur le site de l’Agence Bio.
Pour les producteurs bio Français, cette nouvelle règlementation est insufisante. Le
GABNOR a réalisé un document d'information sur ce nouveau règlement (4 pages au format pdf).
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+ d’info sur la
règlementation sur le site de la FNAB.
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