Versements des aides aux surfaces bio 2015 et 2016

Le versement des aides au maintien et à la conversion en AB contractées en 2015 et en 2016 accusent un retard de paiement important. Suite à la mobilisation du réseau FNAB et du Gabnor, le ministère de l'agriculture a proposé de relever le plafond d'ATR Bio de 14.400 € à 18.000 € (voir le communiqué du Ministère de l'agriculture).

Concernant les aides 2015, des avances de trésoreries (ATR) ont été versées au printemps 2016, un complément d'ATR devrait être versé ce printemps avant le solde.

Pour les aides 2016, une ATR devrait être versée également ce printemps avant un solde en automne 2017.

Ci-dessous, nous avons établi un calendrier très approximatif des versements des aides bio d'après le ministère de l'agriculture et les DDTM :

  • Complément ATR 2015 : début février 2017
  • Soldes aides bio 2015 : printemps/été 2017?
  • ATR 2016 : avril/mai 2017
  • Soldes aides bio 2016 : septembre 2017?

APPEL À TÉMOIGNAGE : Si vous êtes concernés par ces retards de paiement et si ceux-ci ont des conséquences sur votre activité, vous pouvez nous contacter. Nous souhaitons en effet interpeller les pouvoirs publics sur la base de cas concrets. Il faudra nous préciser ce que vous avez déjà perçu et le total des aides attendues. Contactez-nous : secretariat@gabnor.org - 03.20.32.25.35