Points d’attention pour la PAC 2018

1 – CAB / MAB Type de cultures CAB (en € / ha / an) MAB (en € /ha/an) Maraichage / Arboriculture/ PPAM 2/ Semences potagères et semences de betteraves 900 600 Légumes de plein champ 450 250 Viticulture (raisin de cuve) 350 150 PPAM 1 (Chardon Marie, Cumin, Carvi, Fenouil amer, Lavande, Lavandin, Psyllium […]

Crédit d’impôt 2018 : le formulaire est disponible

Ici, le lien pour télécharger le formulaire. Pour rappel, Ce formulaire est à joindre à votre déclaration de revenus 2017 Les conditions d’accès : Avoir plus de 40 % de son CA 2017 en bio ou C2 2500 € forfaitaires Cumulable avec les autres aides à la bio dans la limite de 4000€ – si […]

Ouverture de l’appel à projet PCAE 2018

L’appel à projet PCAE est désormais ouvert par la région Hauts de France. Il est autorité de gestion du Fonds Européen Agricole pour le  Développement Rural (FEADER) et est destiné à soutenir l’investissement dans les exploitations agricoles. Le cahier des charges, les notices et les formulaires sont téléchargeables ici. Les investissement éligibles sont définis et […]

Le crédit d’impôt bio passe à 3500 € mais…

Suite à une prise de contact du ministère par la FNAB, nous apprenons que le crédit d’impôt sera bien reconduit jusqu’à 2020 à hauteur de 3.500€. ATTENTION : cette décision n’aura d’effet qu’en 2019. Concrètement, un producteur qui demande le crédit d’impôt cette année le touchera dans les conditions actuelles (2.500€). Cela s’explique par le […]

Aide à la certification bio

Pour accompagner le développement des systèmes de qualité pour les produits agricoles et les denrées alimentaires (dont la filière bio) La région Hauts-de-France mets en place un nouvel appel à projet, il couvre 3 périodes : période de dépôt n°1 : 7 décembre 2017 au 2 mars 2018, période de dépôt n°2 : 12 mars […]

Avances de trésorerie « aides bio »

Les mesures agroenvironnementales et à l’aide à l’agriculture biologique entrent dans le champ de l’apport de trésorerie remboursable (ATR).Un décret publié au Journal officiel du 22 mars 2017 étend l’apport de trésorerie remboursable (ATR) aux mesures agroenvironnementales et à l’aide à l’agriculture biologique.Sont concernés les agriculteurs susceptibles de recevoir, au titre de la campagne 2016, […]

Aide à l’investissement secteur PPAM

Aide de FranceAgriMer en faveur d’investisseùents réalisés pour la production de plantes à parfum aromatiques et médicinales (PPAM) . 3 dossiers : production (MEP/SMEF/VOLX/D 2017-01)/ distillation (MEP/SMEF/VOLX/D 2017-02)/ transformation (MEP/SMEF/VOLX/D 2017-03) . Ouverture : 22 février 2017 / clôture : 1er mai 2017 . Montants : minimum : 2.500€ HT / plafond : 20.000€ / […]

Appel à projets : Développement de la multifonctionnalité des exploitations agricoles

Télécharger l’appel à projet Juliette FAURE, chargée de mission à la Région Hauts-de-France nous apporte des précisions sur l’appel à projet en cours : Le dépôt devra de préférence être effectué par envoi postal. Le service Accueil de la Région ne les acceptera pas en mains propres et nous vous invitons à nous contacter au […]

Versement des aides aux surfaces bio 2015 et 2016

Suite aux interpellations du GABNOR auprès des instances régionales et du réseau FNAB au niveau national, le Ministère a répondu partiellement à l’urgence de versement des aides bio et en conversion 2015 et 2016. Une avance de trésorerie (ATR) avait été versée en mai 2016 pour pallier le retard de versement des MAEC ou des […]

Aides à l’investissement 2017

En Hauts-de-France, les secteurs agricoles sensibles comme l’élevage et les filières végétales spécialisées sont soutenus dans leurs investissements. Ces investissements permettent d’améliorer la compétitivité de la production locale, tant du point de vue de la performance économique qu’environnementale. Ils favorisent également l’amélioration des conditions de travail et l’adaptation aux enjeux du changement climatique.Les types d’opération […]