Indemnisation calamités agricoles

Suite aux conditions climatiques catastrophiques du printemps 2016, des indemnisations calamités agricoles ont été mises en place (sur les pertes de fonds et pertes de productions) par l'État.
Pour en savoir plus (critères d'éligibilités, barèmes...), les agriculteurs du Pas-de-Calais sont invités à consulter le lien suivant :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-developpement-rural/Economie-Agricole/Calamites-agricoles

En ce qui concerne le Nord, le dispositif sera en avril pour certains arrondissements seulement. On attend plus d'informations d'ici la fin du mois de mars.

Pour effectuer une demande, c'est à faire UNIQUEMENT sur télédéclaration (voir le lien ci-dessus).

Nous retenons toute votre attention sur le fait que les dossiers de demande d’indemnisation doivent être déposés AVANT le 31 mars ! De plus, il faudra vous munir de votre numéro de PACAGE et d'un compte TéléCALAM (si vous n'en possédez pas encore, inscription possible mais nécessite 7 jours après demande pour recevoir les codes d'identifications)

Sachez, que ces indemnisations ne sont pas considérées comme des aides de minimis.

Pour plus d'informations, contactez votre DDTM :

Pas-de-Calais :

100, avenue Winston Churchill - CS 10007 - 62022 ARRAS cedex
tél  : 03 21 22 99 99 / fax : 03 21 55 01 49
Horaires d'ouverture au public : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00