L’équité au cœur des filières agricoles biologiques

Le 8 décembre 2016, les assises du commerce équitable en France ont constitué le premier rassemblement des acteurs d’un mouvement. A l’initiative de cette journée ? La Plate-forme pour le Commerce Équitable, la FNAB et lnPACT (Initiatives Pour une Agriculture Citoyenne et Territoriale). L’objectif était d’échanger et débattre pour progresser dans nos pratiques et démultiplier le potentiel du commerce équitable dans les filières françaises.

Pourquoi le Commerce équitable Nord/Nord ?

Le Commerce équitable, c’est un terme que l’on a plus l’habitude d’entendre pour parler des échanges Nord / Sud. Il résonne plus souvent avec café et cacao que lait ou potimarron. Pourtant, dans le contexte actuel d’un modèle de production à grande échelle de denrées standardisées, en pleine crise du lait et plus globalement d’un modèle agro-industriel poussé à l’extrême, la question d’un commerce équitable made in France a tout son sens.

Lors de la table ronde d’ouverture, Bernard Kimmel, président de l’association Biopartenaire 1 , a rappelé que l’équitabilité des filières Nord/Nord a été intégrée dans l’activité de l’association dès 2007. Cette idée a mis plus longtemps à germer au sein de la Plate-forme pour le Commerce Equitable (PFCE) : «Avant, ça n’était pas un sujet ». Aujourd’hui, ça en est clairement un et la Charte du commerce équitable local, initiée par la PFCE et le
Réseau InPACT, rédigée avec la FNAB en est la preuve.

Signée en 2014, elle définit 14 principes pour la mise en application de cette manière de commercialiser avec des axes sur le mode de production, les pratiques commerciales ainsi que la gouvernance et traçabilité.

Des avancées réglementaires dans le sens du Commerce équitable Nord/Nord

Un cadre réglementaire récent a permis aux produits issus des filières Nord/Nord d’utiliser le vocable « Commerce équitable ». Qu’en est-il exactement d’un point de vue légal ?

• Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), plus connue sous le nom « Loi Hamon »

Loi qui précise les principes à mettre en œuvre pour pouvoir utiliser la mention « Commerce équitable ». Elle peut être résumée par le schéma ci-contre (source : PFCE).
Remarque : Au sens de cette loi, le Commerce équitable concerne des modalités d’échanges entre le producteur et le 1er acheteur. Pour indiquer commerce équitable, il faut donc au moins un intermédiaire.

 

La définition légale reprend 6 points clés :
•     des producteurs organisés dans des structures à gouvernance démocratique ;
•     un engagement sur 3 ans minimum ;
•     Un prix rémunérateur établi sur les coûts de production ;
•     versement d’une aide à la territorialisation des filières d’approvisionnement ;
•     traçabilité et information transparente aux consommateurs ;
•     sensibilisation et éducation des consommateurs aux modes de production et de consommation durables

Quels liens entre la Bio et le Commerce équitable ?
La Bio et le Commerce équitable sont deux notions différentes. Des prérogatives liées aux ressources naturelles sont présentes dans le cahier des charge du commerce équitable mais elles ne couvrent pas le cahier des charges de la Bio. A l’inverse, le cahier des charges de l’Agriculture Biologique n’intègre pas de notions d’échanges commerciaux. Dans les faits, 76% des produits issus du Commerce équitable commercialisés en 2015 étaient aussi labellisés en Agriculture Biologique.

La FNAB et nos structures s’intéressent particulièrement au Commerce équitable et les notions qu’il recouvre sont en lien avec les enjeux identifiés pour la durabilité des systèmes agricoles et alimentaires biologique. Ce sujet était notamment au coeur d’un de nos ateliers de travail du 14 décembre dernier sur le changement d’échelle de la bio.