Les aides à l’agriculture bio

Mise à jour février 2016

En 2015, les aides à l’agriculture biologique (conversion et maintien) passent du 1er pilier au 2ème pilier de la PAC. L’autorité de gestion est le Conseil Régional mais les dossiers sont instruits par la DDTM. Dans cette nouvelle programmation PAC 2015-2020, les aides bio ont été revalorisées à la hausse et nécessitent un engagement pluriannuel sur une durée de 5 ans.

Cette année, le dossier PAC, aides MAEc et aides bio sont à déposer à la DDTM (via TéléPAC ou en version papier) avant le 15 mai. La date limite de dépôts des demandes d’aides bovines couplées reste fixée au 15 mai (aides aux bovins allaitants, bovins laitiers, veaux sous la mère et veaux bios).

Aides Conversion et Maintien à l’agriculture bio (2015-2020)

Ces deux mesures sont obligatoirement ouvertes sur l’ensemble du territoire régional.

 

CONVERSION

MAINTIEN

Type de cultures

Montant unitaire
annuel (en € / ha / an)

Maraichage / Arboriculture

Semences potagères & betteraves

Plantes médicinales et aromatiques

900 € / ha

600 € / ha

Légumes de plein champ

450 € / ha

250 € / ha

Plantes à Parfum

350 € / ha

240 € / ha

Cultures annuelles : grandes cultures, prairies  artificielles  assolées (légumineuses  > 50%), semences céréales, protéagineux et fourragères

300 € / ha

160 € / ha

Autres prairies (PT /PP) associées à un atelier d’élevage

130 € / ha

90 € / ha

Landes, parcours, estives associées à un atelier d’élevage

44 € / ha

35 € / ha

Maraîchage : avec ou sans abri. Arboriculture  (production de fruits visée) : fruits à noyaux, pépins et coques. Densité minimum : 80 arbres/ha, hors vergers de fruits à coque. Légumes de plein champ, dont pommes de terre.

Éligibilité des surfaces

En conversion

La conversion à l’agriculture biologique offre le droit à une aide dédiée sur 5 ans. Dès lors, si vous êtes en conversion depuis moins de 5 ans et bénéficiez de l’aide SAB C, vous pouvez demander la poursuite de cette aide pour compléter les annuités manquantes. Par exemple, si vous touchez cette aide conversion depuis 2012 (3 ans), vous pouvez en bénéficier encore 2 ans.

Les parcelles engagées en MAEt BioConv poursuivent leur engagement jusqu’au terme de la durée du contrat.

En maintien

Contrairement à d’autres régions, en Nord-Pas de Calais l’aide maintien ne sera pas plafonnée financièrement ou limitée dans le temps. Passé les 5 ans de conversion et à tout moment, les agriculteurs biologiques peuvent souscrire à l’aide bio maintien pour un engagement de 5 ans.

Les engagements à respecter

Respecter le cahier des charges de l’agriculture biologique sur l’ensemble des parcelles engagées

Conserver chaque année le même nombre d’hectares engagé dans chaque catégorie de couvert. Au cours de l’engagement et pour une catégorie de couvert donné, il est néanmoins possible de consacrer une partie des surfaces engagées à d’autres types de couverts pour lesquels les montants d’aides sont supérieurs (le montant d’aide restera en revanche inchangé).

Exemple : le bénéficiaire engage 30 hectares dans la mesure, dont 19 ha en cultures légumières et 11 ha en prairies temporaires. Il peut mettre en œuvre une rotation des cultures sur ses parcelles sous réserve que l’on retrouve, chaque année, au moins 19 ha en cultures légumières (le montant d’aide pour les cultures légumières étant plus élevé que pour les prairies temporaires). En année 2, il peut ainsi déclarer 25 ha en cultures légumières et 5 ha en prairies temporaires, le montant d’aide versé restant inchangé.

Dans la catégorie « cultures annuelles », pour les bénéficiaires déclarant des prairies artificielles implantées avec au moins 50 % de légumineuses (dose de semis) en année 1 sur une parcelle, y implanter un couvert de grandes cultures au moins 1 fois au cours des 5 années de l’engagement. Il n’y a pas de critères de présence d’animaux (chargement minimum) pour ce couvert.

Pour les exploitants engagés dans les catégories de couvert « prairies, landes, estives et parcours », conduire les animaux susceptibles d’utiliser ces surfaces tant pour leur alimentation que pour leur parcours selon le cahier des charges de l’agriculture biologique. Un chargement minimum de 0,2 UGB/ha de surface herbagère est exigé. Pour les nouveaux engagés, la conversion des animaux doit débuter dans les trois ans.

Pour obtenir les aides à l’agriculture biologique, les agriculteurs devront fournir à la DDTM :

- une attestation d’engagement à l’AB

- le certificat de l’année de validité délivré par les OC

- Concernant l’aide à la conversion, une attestation de début de conversion des parcelles délivrée également par les OC

Aides MAEC

Depuis cette année, les aides bios ne font plus parties des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), et le cumul des aides bios et certaines MAEC est possible. En échange de la mise en œuvre d’actions supplémentaires au cahier des charges de l’agriculture biologique (fauche tardive, zéro fertilisation…), il vous est possible, dans certaines conditions définies par le Programme de votre territoire (Parc Naturel Régional, Pays…), d’avoir accès à des aides MAEC.

Crédit d’impôt à l’agriculture Biologique

Le crédit d’impôt est dorénavant de 2500 € en 2016 sur l’exercice fiscal 2015 (avec application de la transparence GAEC). Ce crédit d’impôt concerne tous les producteurs (imposable ou non) dont le chiffre d’affaire bio et/ou C2 représente plus de 40% du chiffre d’affaire sur l’exercice 2015.

En 2016 vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt dans la mesure où, cumulé aux aides bios (SAB Conversion et Maintien) demandées à la PAC 2015, le total ne dépasse pas 4000 €. Le formulaire de demande (N°2079-BIO-SD 2016) est disponible au GABNOR.

L’aide à la certification à l’agriculture biologique

Depuis 2008, les coûts de certification bio sont subventionnés par le Conseil Régional Nord-Pas de Calais à hauteur de 80 %. Cette mesure, accessible seulement sur les 5 premières années d’engagement, est reconduite en 2016 sous forme d’appel à projet.

Les aides régionales à l’investissement

Pour la période 2015-2020, ces aides seront présentées dans le Plan Régional de Développement Rural encore en discussion entre la Commission Européenne et le Conseil Régional Nord-Pas de Calais.

En l’état actuel des discussions, le mode de production biologique est considéré comme prioritaire dans le cadre des appels à projets d’investissement, et font l’objet d’une bonification de 20% par rapport au financement de matériel à destination des agriculteurs conventionnels.

La validation de ce Plan (attendue au second semestre) et les opportunités de financement qui en découlent feront l’objet d’un nouveau courrier de notre part.

Le GABNOR accompagne les producteurs biologiques dans leurs demandes d’aides, en période de conversion et au-delà.

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