Report de cotisations MSA

Retards de paiement des aides bio : le ministre de l'agriculture propose le report des cotisations MSA

Lors du séminaire international de l'agence bio du 28 février dernier, le ministre de l'agriculture S. Le Foll annonçait la possibilité d'avoir recours à des reports de cotisations MSA pour les producteurs bio du fait des retards de paiement des aides conversion et maintien depuis 2 ans.

Cette demande doit se faire dans le cadre existant, aucun dispositif spécifique n'est nécessaire: le producteur envoie une lettre de demande de report de cotisation à la MSA en expliquant les motifs (retard de paiement des aides bio, des aides MAEC, ATR insuffisant...etc).
En cas de refus ou de cas problématiques, vous pouvez nous les signalez, la FNAB les fera remonter au ministère.

Un modèle de courrier vous est proposé par nos amis de la FRAB Champagne-Ardenne.