Synthèse du cahier des charges

La FNAB a mis en ligne 13 fiches thématiques présentant les textes réglementaires de façon claire et synthétique pour chaque production. Lisez la suite pour connaître les points clés du règlement bio.

Productions animales

  • Origine des animaux et conversion : Les animaux doivent naître et être élevés dans des exploitations biologiques, sauf indisponibilité et dans ce cas une période de conversion s’applique : entre 6 semaines et 12 mois selon les animaux (2 ans pour les pâturages et parcours d’exercice). La mixité bio/non bio est interdite pour une même espèce.
  • Espace de plein air et logement : Les animaux doivent avoir accès à un parcours et les ruminants pâturent dès que les conditions le permettent. Les bâtiments disposent d’une aération et d’un éclairage naturel suffisants, les aires de couchage doivent être recouvertes d’une litière. Une surface minimale par animale doit être respectée à l’intérieur comme à l’extérieur.
  • Pratiques d’élevage : Les mutilations sont autorisées au cas par cas par l’Organisme certificateur et sont réglementées. L’attache ou l’isolement des animaux sont interdits sauf cas particuliers. La taille des élevages est limitée selon le type d’animal (voir annexe IV du règlement). Le gavage et l’élevage hors-sol sont interdits. Les effluents sont obligatoirement épandus sur des surfaces en bio ou en conversion.
  • Alimentation : L’alimentation doit être à 100% bio pour les herbivores et les monogastriques, même si une certaine proportion peut être en conversion, selon sa provenance (autoproduction ou achat extérieur). Elle doit provenir en majorité de l’exploitation, à moins que cela ne soit pas possible (surface insuffisante ou conditions pédo-climatiques inappropriées) et dans ce cas doit provenir de la région. 60% de l’alimentation des herbivores doit être constituée de fourrages grossiers et les seuls additifs et autres substances autorisées sont listés dans l’annexe VI.
  • Maladies, traitements : La lutte contre les maladies passe par des mesures préventives, telles que que la sélection des races et des souches, la qualité des aliments, l’exercice, une densité d’élevage adéquate, un logement adapté offrant de bonnes conditions d’hygiène... L’utilisation de facteurs de croissance, d’acides aminés ou de traitements allopathiques préventifs est interdite. Pour une action curative, la médecine naturelle est préférée. Si le choix d’un traitement vétérinaire s’impose, le nombre est limité (entre 1 et 3 par an selon l’animal) et le délai d’attente avant commercialisation doit être doublé.

Productions végétales

  • Conversion : 2 ans pour les annuelles, 3 ans pour les pérennes
  • Semences : les semences doivent être bio (sauf indisponibilité), et non issues d’OGM. Vérifiez leur disponibilité sur le site géré par le GNIS. Des variétés identiques ne peuvent pas être cultivées à la fois en bio et en conventionnel.
  • Guide des fertilisants utilisables en bio
  • Amélioration de la fertilité et de l’activité organique du sol :
    • cultures de légumineuses, d’engrais verts, ou de plantes à enracinement profond dans le cadre de rotations pluriannuelles appropriées.
    • apport de matières organiques issues d’élevage non industriel
      A condition que ces pratiques agronomiques ait été employées, l’agriculteur peut justifier d’apports supplémentaires d’engrais et d’amendements listés dans l’annexe I du règlement n°889/2008. La quantité totale d’effluents d’élevage utilisée sur l’exploitation ne peut pas dépasser 170 kg d’azote/ha/an. Pour calculer la quantité d’azote produite selon chaque catégorie d’animaux, se référer aux valeurs de l’annexe IV du règlement (et à ce lien pour les volailles et autres espèces non cités dans l’annexe).
  • Protection des cultures : lutte contre les adventices, ravageurs, maladies : des méthodes préventives adaptées doivent être employées, telles que la protection des prédateurs naturels, le choix de variétés et de travail du sol adaptés, les rotations et associations de cultures, les techniques culturales et le recours à la lutte biologique. Les herbicides doivent être remplacés par des procédés mécaniques ou thermique de désherbage. Le choix de l’emploi d’insecticides, de fongicides ou de parasiticides doit impérativement être conforme à la réglementation bio (Annexe II).