politique agricole

Versement des aides aux surfaces bio 2015 et 2016

Suite aux interpellations du GABNOR auprès des instances régionales et du réseau FNAB au niveau national, le Ministère a répondu partiellement à l’urgence de versement des aides bio et en conversion 2015 et 2016.

Une avance de trésorerie (ATR) avait été versée en mai 2016 pour pallier le retard de versement des MAEC ou des aides BIO 2015. Elle correspond en général à environ 80% de l’aide attendue. Toutefois, étant calculée sur la base de forfaits, cette ATR est nettement inférieure aux aides attendues.

Pour remédier à cette difficulté, le ministère de l’agriculture a décidé de procéder à une augmentation de cette ATR 2015 sur trois points :

  • Le plafond de l’ATR pour les MAEC surfaciques est augmenté de 7.200 € à 10.000 € ;
  • Le plafond de l’ATR pour la BIO CONVERSION est augmenté de 14.400 € à 18.000 € ;
  • Le montant unitaire pour les MAEC surfaciques localisées (hors MAEC systèmes) va être augmenté de 100 €/ha à 150 €/ha.

Cela se traduira par un versement sur les comptes des agriculteurs fin janvier 2017.

Le paiement du solde n’interviendra pas avant mars 2017 soit 2 ans après l’engagement des agriculteurs.

Le ministère de l’agriculture nous fait savoir que l’ATR pour les MAEC et la BIO 2016, qui sera versée en mars 2017, sera améliorée pour tenir compte de l’expérience de 2015. En particulier, il sera tenu compte de la transparence des GAEC dans l’application des plafonds et certains montants unitaires et plafonds pourront être augmentés pour mieux correspondre à la spécificité de certaines MAEC localisées. Si vous avez fait une demande d’ATR pour les aides du 1er pilier, aucune démarche ne sera nécessaire.

http://agriculture.gouv.fr/stephane-le-foll-annonce-une-revalorisation-de-lavance-de-tresorerie-pour-les-maec-et-la-bio-en